CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(version du 31/12/2019)
Le présent site est édité par la société TRAITEUR DU LEZ, SARL au capital de 2 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 852 912 013, dont le siège social est situé 23 BD RENOUVIER 34000 MONTPELLIER, France.
Adresse de courrier électronique : info @ traiteurdulez .fr
Le directeur de la publication du site est Perrine DRUET, en sa qualité de gérante de la société TRAITEUR DU LEZ. Le site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL.
1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société TRAITEUR DU LEZ et toute personne passant commande de produits auprès de TRAITEUR DU LEZ sur le site internet, par e-mail, par téléphone. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société TRAITEUR DU LEZ.
Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.mon-plateau-repas.com. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
2 - L’OFFRE TRAITEUR DU LEZ
La Société TRAITEUR DU LEZ propose à la livraison à Montpellier et son agglomération toute une gamme de plateaux repas, sandwiches et salades, buffets, cocktails, petits déjeuners et autres formules sous diverses marques, ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».
Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les origines des viandes bovines sont disponibles sur le site internet www.mon-plateau-repas.com (décret n° 2002-1465 du 14 décembre 2002). Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.
L’offre des Produits commercialisée par TRAITEUR DU LEZ est susceptible de modification.Dans tous les cas, TRAITEUR DU LEZ se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.
Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur l’emballage (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, TRAITEUR DU LEZ décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.
Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le site internet TRAITEUR DU LEZ, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. Ces informations sont également disponibles sur l’étiquetage des Produits. TRAITEUR DU LEZ décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.
3 – ACCES AU SITE INTERNET DE TRAITEUR DU LEZ
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par TRAITEUR DU LEZ.
De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec TRAITEUR DU LEZ, nécessaires à la passation de commandes de Produits.
4 - LES PRIX
Le prix des Produits commercialisés par TRAITEUR DU LEZ est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les tarifs TRAITEUR DU LEZ sont valables jusqu’au prochain changement de carte.
Les commandes destinées à être livrées sur un salon sont soumises à une majoration de 10% sur l’ensemble de la facture.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.
5 – COMMANDES DES PRODUITS
5.1. Prise de commande et demande de devis
Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à TRAITEUR DU LEZ toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.)
Les Produits peuvent être commandés au plus tard 3 heures avant l’heure souhaitée pour la livraison, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Cependant certains Produits sont soumis à des contraintes de commande différentes :
- La veille (avant 16h00 jour ouvré) du jour de livraison :
=> Plateaux de la gamme supérieure (livraison du lundi au vendredi jours ouvrés)
- Deux jours ouvrés avant la date de livraison :
=> Le plateau certifié Halal (livraison du lundi au vendredi jours ouvrés)
=> Plateau sans gluten et sans lactose (livraison du lundi au dimanche)
Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et TRAITEUR DU LEZ ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.
TRAITEUR DU LEZ se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.
La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.
Les commandes ou devis destinés à être livrés sur un salon ne peuvent être passés via le site internet. Les commandes d’animations non plus.
Toute demande de devis doit être formulée par écrit.
Les commandes portant sur un nombre de Produits supérieur à 50 devront être validées définitivement dans un délai communiqué par TRAITEUR DU LEZ. Ces commandes ne peuvent être passées par le site internet.
5.2. Informations à nous communiquer lors de la commande
Toutes les informations, parfois spécifiques au compte client et qui seront nécessaires à la livraison, la facturation et le paiement de la commande (numéro de bon de commande, référence, nom du service...) doivent être communiquées à TRAITEUR DU LEZ au moment de la saisie de la commande.
5.3. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis
S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.
Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 06 37 13 03 64 et après confirmation écrite reçue par TRAITEUR DU LEZ au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison, avant l’expiration des délais de commandes exposés au paragraphe 5.1 ci-dessus.
Les commandes « Dernière Minute » commandées la veille (jour ouvré) après 18h00 ou le jour même (jour ouvré) sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Dans un souci de respect des horaires de livraison, la commande sera préparée avant réception de la confirmation. Toutefois le client devra, pour des raisons comptables, valider la pro-forma qui fera l’objet d’une facturation.
Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.
Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par TRAITEUR DU LEZ d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.
6 – PRESTATION TRAITEUR
A la demande de ses clients, TRAITEUR DU LEZ peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel, de location de matériel, de buffet, cocktail ou d’animation.
- Toute demande de devis pour une prestation de maître d’hôtel doit être effectuée au plus tard 72 heures à l’avance et confirmée au plus tard 48 heures avant. La durée minimale de vacation est de 4 heures indivisibles, cette demande ne passera pas sur le site, mais par mail uniquement.
- Toute demande de location de matériel fait l’objet d’un devis. Pour confirmer la commande, le devis doit être validé au plus tard 72 heures à l’avance.
- La livraison et la reprise du matériel sont réalisées directement par notre prestataire aux horaires convenus lors de la prise de commande.
- Tout matériel manquant ou détérioré pourra être refacturé au client par TRAITEUR DU LEZ.
A titre d’exemple, non exhaustif :
- Bac gastronorme : 25€ ht
- Chaffing-dish : 400€ ht
-Vasque inox : 100€
-Wesbend : 150€
-Thermoport : 250€ et plaque eutectique 50€
7 – CREATION D’UN COMPTE INTERNET
Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.mon-plateau-repas.com.
Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique.
A cette occasion, le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet « TRAITEUR DU LEZ» et dans sa commande.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, TRAITEUR DU LEZ se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.
TRAITEUR DU LEZ ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
8 – PAIEMENT
Toutes commandes passées sur le site internet doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par TRAITEUR DU LEZ: Carte Bleue, Visa, Master Card) via notre plateforme de paiement sécurisée PAYPLUG.
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par TRAITEUR DU LEZ sous réserve d’acceptation après réception de la fiche de renseignement dûment complétée.
Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire.
9 – PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES
9.1. Réalisation de la livraison
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la pro-forma validée par ce dernier.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d'accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.
Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par TRAITEUR DU LEZ au moment de la commande. TRAITEUR DU LEZ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, TRAITEUR DU LEZ livrera dans des créneaux horaires d’1 heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.
Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, les livraisons de commandes passées le jour même, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons intervenant entre 15h00 et 18h00 sont spécifiques et seront également précisés au moment de la prise de commande.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, TRAITEUR DU LEZ prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.
Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par TRAITEUR DU LEZ.
Le Client s'engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.
Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
9.2. Liste des zones de livraison
Les livraisons seront réalisées uniquement dans les différentes communes de liste exhaustive ci-dessous :
- Montpellier
- Castelnau-le-lez
- Juvignac
- Saint-jean de vedas
10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
TRAITEUR DU LEZ s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par TRAITEUR DU LEZ en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.mon-plateau-repas.com.
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule TRAITEUR DU LEZ est destinataire des informations que le Client lui communique.
11 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
TRAITEUR DU LEZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.mon-plateau-repas.com.
12 - FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de TRAITEUR DU LEZ.
Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.
13 - SERVICE CLIENT
Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par email à l’adresse info @ traiteurdulez.fr ou par téléphone au 04.67.84.10.72.
14 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par TRAITEUR DU LEZ seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre TRAITEUR DU LEZ et le Client.
En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent.
15 – STRICTE EXECUTION
Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.
16 – NON VALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.